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- Propriétaire du domaine web : Ba Automobiles
- Adresse du siège : 1 B Square Maurice Audin 93150 Le Blanc-Mesnil
- SIRET : 891 812 398 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR84891812398
- Activité (CNAE) : 4781 - Commerce de véhicules automobiles
- Email : contact@ba-automobiles.com
2. UTILISATEURS
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3. UTILISATION DU PORTAIL
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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6. MODIFICATIONS
Ba Automobiles se réserve le droit de modifier, sans préavis, tout élément de son portail, en ajoutant, supprimant ou modifiant les contenus et services, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.
7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Ba Automobiles et l’UTILISATEUR est régie par la législation française en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.